Dernière mise à jour le 10 octobre 2023
L’Association Spitex privée Suisse ASPS (Uferweg 15, 3013 Berne) exploite le site web www.spitexprivee.swiss (ci-après « nous »). Sur ce site web, vous pouvez obtenir des informations sur notre association, utiliser nos services en ligne et prendre contact avec nous.
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Dans cette déclaration de protection des données, nous vous informons sur les données que nous collectons et sur la manière dont nous les traitons.
Principes juridiques
Nos prestations sont soumises au droit suisse de la protection des données ainsi qu’au droit étranger applicable en matière de protection des données, notamment celui de l’Union européenne (UE) au travers du règlement général sur la protection des données (RGPD). La Commission européenne reconnaît que le droit suisse de la protection des données garantit une protection adéquate des données.
En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale et des dispositions relatives à la protection des données de la Confédération suisse (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. Nous respectons cette règlementation.
Définitions
a. Données personnelles
Elles comprennent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit, par exemple, du nom, de l’adresse IP, de l’adresse e-mail ou du numéro de téléphone.
C’est souvent vous qui nous fournissez vos données personnelles (par exemple en saisissant vos données dans un formulaire).
b. Données personnelles particulièrement sensibles
Les données relatives aux opinions ou activités religieuses, idéologiques, politiques ou syndicales ; les données relatives à la santé, aux mesures d’aide sociale sont considérées comme des données personnelles sensibles. Nous ne collectons pas ces données.
c. Traitement de données personnelles
Le traitement désigne toute utilisation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédés employés, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’emploi, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données.
Le masque de saisie utilisé pour le processus d’enregistrement, le portail des membres, les formulaires et les sondages indiquent quelles données sont traitées. Ces données sont utilisées pour l’utilisation de nos offres et la fourniture de prestations.
Origine des données
Nos activités de traitement portent sur les données
- que vous nous avez vous-même communiquées (par exemple, lors de la saisie d’un formulaire).
- accessibles au public (par exemple, sur Internet, sur des plateformes de réseaux sociaux, etc.)
- que peuvent être obtenues auprès de tiers avec votre consentement.
Consentement
Chaque fois que vous saisissez vos données personnelles et que vous nous les transmettez, elles sont considérées comme nous ayant été confiées et vous acceptez que vos données soient traitées. La transmission des données à notre intention est en principe facultative, mais elle est parfois obligatoire pour pouvoir utiliser nos offres.
Étendue et objectif du traitement des données à caractère personnel
Vos données sont traitées de manière strictement confidentielle par l’ASPS et ne sont utilisées que dans le but convenu. Vos données personnelles ne sont traitées que dans la mesure où elles sont nécessaires au processus d’adhésion et à la mise à disposition de nos offres, contenus et prestations. Sont concernés les domaines suivants :
- procédure d’adhésion, mise en œuvre, déroulement et gestion du processus d’adhésion, communication entre les membres de l’association et fourniture des prestations de l’association (p. ex. gestion des membres, management et organisation d’événements).
- marketing, études de marché, conseil et information complets sur l’offre de prestations, préparation et fourniture de prestations (par exemple communication avec les personnes intéressées, manifestations destinées aux membres et aux personnes intéressées, évaluation de la satisfaction des membres, des besoins futurs des membres ou du comportement des membres ou analyse des opportunités d’adhésion, de prestations ou de produits, marketing direct, publicité dans le domaine de la presse écrite et en ligne, sponsoring).
- défense des intérêts et garantie des droits de l’association en cas de revendications envers l’association ou les membres de l’association, ainsi que le maintien de la sécurité des membres de l’association.
- autres objectifs éventuels dont les membres sont informés par l’association.
Transmission de données à caractère personnel à des tiers et à des sous-traitants
Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à recourir aux services de tiers ou d’entreprises affiliées et à leur confier le traitement de vos données (appelés « sous-traitants »). En outre, les données des membres sont transmises à nos partenaires contractuels afin qu’ils puissent fournir les services convenus ou que les membres puissent bénéficier de certains avantages.
Les destinataires de ces données sont entre autres des :
- sociétés de comptabilité, fiduciaire, de révision et de recouvrement
- sociétés de conseil (juridique, fiscal, ...)
- prestataires de services informatiques (hébergement web, support, services cloud, conception de sites web, portail membres, etc.)
- OPAN (plateforme d’inscription en ligne des patients)
- HOTELA (sécurité sociale)
- SWISSCOM (service de télécommunications)
- autres partenaires contractuels
Nous veillons à ce que la transmission des données ne se fasse qu’avec votre consentement explicite, dans la mesure où il ne s’agit pas d’une externalisation (outsourcing). Le prestataire ne fait appel qu’à des sous-traitants et à des partenaires contractuels qui offrent des garanties suffisantes pour que des mesures techniques appropriées soient prises afin que le traitement soit conforme aux exigences du RGPD et de la LPD. Les sous-traitants et partenaires contractuels auxquels il est fait appel n’utilisent vos données personnelles que dans le but de réaliser une commande et non à d’autres fins et sont tenus de respecter la protection des données par un accord correspondant.
Dans certaines circonstances, nous sommes également tenus de communiquer vos données personnelles aux autorités.
Suppression des données et durée de conservation
Vos données personnelles sont effacées ou bloquées dès que l’objectif ayant motivé leur enregistrement est arrivé à échéance.
Le prestataire traite les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire aux finalités concernées. S’il est en devoir de conserver les données à plus long terme, par exemple en raison d’obligations légales, la durée du traitement est adaptée en conséquence. À partir du moment où la documentation est obligatoire (facturation, justificatifs fiscaux), ces données ne font pas l’objet d’une éventuelle suppression tant que cette obligation correspondante existe.
Protection des données
L’ASPS met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles. De concert avec nos prestataires d’hébergement de site web, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre les accès étrangers, les pertes, les abus ou les falsifications. Nos mesures de sécurité varient en permanence selon les développements technologiques.
Nos partenaires contractuels et nos collaborateurs et collaboratrices qui ont accès à vos données sont tenus de respecter les dispositions légales en matière de protection des données.
Recours juridique
Si vous faites l’objet d’un traitement des données à caractère personnel, vous avez le droit de faire valoir vos droits en justice ou de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html.
Données d’accès/fichiers journaux du serveur
Le fournisseur recueille des données (appelées fichiers journaux du serveur) lors de chaque accès à l’offre. Les données d’accès comprennent : le nom du site web consulté, le fichier, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transmises, la notification d’une consultation du site web effective, le type de navigateur et sa version, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL référent (la page visitée précédemment), l’adresse IP et le fournisseur d’accès.
Le fournisseur n’utilise des données de protocole qu’afin de procéder à des évaluations statistiques visant à assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’optimisation de l’offre. Le fournisseur se réserve toutefois le droit de vérifier ultérieurement les données de protocole si, sur la base d’indices concrets, il existe un soupçon légitime d’utilisation frauduleuse.
Cookies
Notre site web a recours à des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le navigateur web ou par le navigateur web sur le système informatique d’un utilisateur. Lorsqu’un utilisateur consulte un site web, un cookie peut être enregistré sur son système d’exploitation. Un cookie contient une série de caractères propre qui permet d’identifier le navigateur lors d’une nouvelle consultation du site web. Nous avons recours aux cookies afin de rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. En outre, les cookies permettent à nos systèmes de reconnaître votre navigateur même lorsque vous changez de page web et de vous proposer nos services. Nous utilisons également des cookies sur notre site web dans le but de permettre une analyse du comportement de navigation des visiteurs de notre site.
Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées pour protéger nos intérêts légitimes ainsi que ceux de tiers conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD. Les données collectées de la sorte sont pseudonymisées au moyen de dispositifs techniques. Ainsi, il est impossible de faire un lien entre les données et votre personne. Les données ne sont pas enregistrées en corrélation avec d’autres données personnelles vous concernant. Les cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. Vous avez donc un contrôle total sur l’utilisation qui est faite des cookies. En sélectionnant les bons paramètres dans votre navigateur web, vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies et la transmission des données qu’ils contiennent. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Nous tenons cependant à vous informer que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité.
Utilisation de Google Analytics
Pour notre site web, nous avons recours au service d’analyse web Google Analytics de Google Inc. Le traitement des données a pour but d’analyser ce site web et le comportement de ses visiteurs. À cette fin, l’exploitant de ce site web demande à Google d’utiliser les informations collectées afin d’évaluer votre utilisation du site web et de constituer des rapports sur l’activité du site Web. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google.
Désactiver les cookies et Google Analytics
En utilisant ce site web, vous acceptez que les données collectées vous concernant par Google soient traitées selon la manière et les objectifs décrits ci-dessus.
Vous pouvez empêcher la saisie des données relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
En cliquant sur les liens ci-dessous, vous apprendrez comment configurer (par exemple désactiver) les cookies sur les principaux navigateurs :
Navigateur Chrome :
https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr&co=GENIE.Platform%3DAndroid
Internet Explorer :
https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
Mozilla Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/locales?next=%2Fen-US%2Fkb%2Fenhanced-tracking-protection-firefox-desktop
Safari :
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Retrouvez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et sur la protection des données à l’adresse https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/ ou https://policies.google.com/?hl=fr&gl=de.
Liens
Les renvois et liens vers des sites web de tiers ne relèvent pas de notre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels sites. L’accès à de tels sites et leur utilisation se fait aux risques et périls de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
Droits d’auteur
Tous les textes et toutes les illustrations publiés sur ce site web sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée par la loi sur les droits d’auteur requiert un accord écrit préalable. Cette utilisation comprend la reproduction, le traitement, la traduction, l’enregistrement, l’édition ou à la reproduction de contenus dans des banques de données ou d’autres médias et dispositifs électroniques. Les photocopies et les téléchargements de pages web ne peuvent être réalisés que pour un usage personnel, privé et non commercial.
Les opérateurs des pages web s’efforcent de toujours respecter les droits d’auteur d’autrui ou de n’utiliser que des œuvres créées par eux-mêmes ou libres de droits.
Réseaux sociaux
Nous sommes présents sur les plateformes des réseaux sociaux et autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et les informer sur nos services. Dans ce cadre, des données personnelles peuvent également être exploitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE). Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents opérateurs de ces plateformes en ligne s’appliquent également.
Mots de passe
Si vous êtes invité à définir un mot de passe, veuillez noter qu’il est de votre devoir de veiller à ce que ce mot de passe ne soit pas trop simple et qu’il soit protégé contre l’accès de personnes non autorisées.
Notifications et messages
Nous avons la possibilité d’envoyer des notifications et des newsletters par e-mail ainsi que par d’autres supports de communication.
L’envoi des newsletters se fait par le biais du prestataire de services de marketing ’MailChimp’, une plateforme d’envoi de newsletters du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du prestataire de services d’envoi à cette adresse. The Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp est certifié en vertu de l’accord américano-européen sur la protection des données « Privacy Shield » et offre ainsi la garantie de respecter le niveau de protection des données en vigueur en Europe (PrivacyShield) . Le prestataire de services d’envoi est sélectionné sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD et à un contrat de traitement des commandes conformément à l’article 28, paragraphe 3, point 1 du RGPD.
Le prestataire de services d’envoi peut utiliser les données des destinataires sous forme pseudonyme, c’est-à-dire sans les associer à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l’envoi et la présentation des newsletters ou les utiliser à des fins statistiques. Le prestataire de services d’envoi n’utilise toutefois pas les données des destinataires de notre newsletter pour les contacter ou pour transmettre les données à des tiers.
Déclaration de confidentialité pour le cryptage SSL/TLS
Pour des raisons de sécurité et de protection de la transmission de contenus confidentiels, ce site utilise un cryptage SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au s ajouté à l’adresse du navigateur ( « http:// » devient « https:// » ) et au symbole du cadenas dans la barre de votre navigateur.
Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Utilisation de Google Maps
Ce site web a recours à l’offre de Google Maps. Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site web en vous permettant d’avoir recours à la fonction pratique de localisation. Lors de votre consultation de notre site web, Google est informé que vous avez ouvert la sous-page correspondante de notre site web. Cela se produit indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d’utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu’il n’existe pas de compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement rattachées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que Google procède à ce rattachement, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site web en fonction des besoins. Une telle évaluation est notamment effectuée (même pour les utilisateurs non connectés) afin de proposer une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant à Google. Pour plus d’informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte de données et de leur traitement par Google, ainsi que sur vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre sphère privée, veuillez consulter le site : https://policies.google.com/privacy?hl=fr .
Droits
En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel vous concernant, vous disposez, dans les conditions légales, des droits énumérés ci-après vis-à-vis de nous.
Vous pouvez demander à savoir si des données vous concernant sont utilisées et, dans l’affirmative, lesquelles. Une telle demande doit être adressée par écrit à l’ASPS et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité officielle valable.
Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’en demander la rectification.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression des données que nous détenons à votre sujet. Dans ce cas, nous supprimerons immédiatement et irrévocablement vos données personnelles dès lors que tous les contrats existants et autres relations juridiques nous liant avec vous auront entièrement pris fin et dans la mesure où nous ne sommes pas légalement tenus de conserver vos données personnelles ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques. Nous vous informons que nous ne pouvons plus accéder aux données que vous nous avez fournies une fois qu’elles ont été supprimées.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Il convient de noter que la révocation n’est effective qu’ultérieurement. Les données ayant été traitées avant la révocation ne sont pas concernées.
Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies sous forme de document électronique structuré et standard, ainsi que de transmettre ces données à un autre responsable.
En outre, vous disposez d’un droit de recours auprès de la personne responsable de la protection des données ou auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.
Contact en cas de plaintes et de questions
Si vous avez des questions ou des plaintes concernant notre respect de la présente déclaration de protection des données ou l’exercice des droits décrits ci-dessus, vous pouvez adresser votre demande à la personne responsable de la protection des données. N’hésitez pas à nous faire part de vos recommandations ou remarques afin de nous aider à améliorer notre protection des données. Le traitement des données effectué dans le cadre de la consultation de ce site web est pris en charge par :
Association Spitex privée Suisse ASPS
Marcel Durst
Uferweg 15
3013 Berne
e-mail : marcel.durst@spitexprivee.swiss
Téléphone : 031 370 76 86
Sécurité de l’information et des données
Le prestataire prend la sécurité de l’information aussi au sérieux que la protection des données.
Dispositions finales
Nous pouvons modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Nous ne vous informons pas en plus.
Si l’une des dispositions de la présente politique de confidentialité s’avère invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions non valides doivent être remplacées par des dispositions qui se rapprochent le plus possible du sens de la disposition non valide.
